Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2009

Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008)

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
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  • HAL Id : hal-00504717 , version 1

Citer

Franck Petit. Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008). Le Droit ouvrier, 2009, 737, p. 585-594. ⟨hal-00504717⟩

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