Le formalisme contractuel en droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00499286 , version 1 (09-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00499286 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Le formalisme contractuel en droit d'auteur. Séminaire de l'ERCIM, Jun 2006, Montpellier, France. p. 265-280. ⟨hal-00499286⟩
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