Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2007

Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00499259 , version 1 (09-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00499259 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci.... Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 29, RLDI 939, p. 6-8. ⟨hal-00499259⟩
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