La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa)

Bérengère Gleize
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 873070
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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https://univ-avignon.hal.science/hal-00498740

Soumis le : jeudi 8 juillet 2010-12:29:05

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:30

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Dates et versions

hal-00498740 , version 1 (08-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498740 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa). Bruguière, Jean-Michel. Droit d'auteur et culture, Dalloz, p. 103-128, 2007, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement. ⟨hal-00498740⟩

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