Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

Frédéric Rigal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-avignon.hal.science/hal-00498631

Soumis le : jeudi 8 juillet 2010-08:58:52

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00498631 , version 1 (08-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498631 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Droit Social, 2009, 4, p. 450-457. ⟨hal-00498631⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
119 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More