Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Droit

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Soumis le : jeudi 8 juillet 2010-08:58:52

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Dates et versions

hal-00498631 , version 1 (08-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498631 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Droit Social, 2009, 4, p. 450-457. ⟨hal-00498631⟩

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