Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2009
Martin Donnat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00494282
Soumis le : mardi 22 juin 2010-15:50:43
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00494282 , version 1
Citer
Franck Petit. Qui est éligible au CHSCT?. Droit Social, 2009, pp.P. 543-547. ⟨hal-00494282⟩
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