Accepter le prélèvement d'organes sur patients DDAC III
Résumé
Le prélèvement d'organes, en France, s'inscrit aujourd'hui dans un cadre très spécifique, celui défini par la classification de Maastricht, établie en 1995 lors d'une Conférence internationale de consensus. Cette classification distingue les personnes ayant fait un arrêt cardiaque en présence (classe II) ou non (classe I) de secours qualifiés, les personnes pour lesquelles la mort survient dans les suites d'une décision d'arrêt de traitements en réanimation (classe III) et enfin les personnes chez qui survient un arrêt cardiaque inopiné lors de la réanimation d'un donneur en mort encéphalique (classe IV). En France, seuls sont autorisés actuellement les prélèvement de reins et de foie chez les personnes des catégories I, II et IV. La question d'une extension des conditions du prélèvement d'organes aux patients de la catégorie III de la classification de Maastricht (DDAC III) se trouve régulièrement soulevée en France. L'évolution du patient vers la mort dépendant, dans le cas de ces patients, d'une décision et d'un processus intentionnel, le prélèvement d'organes pose des problèmes, notamment éthiques, spécifiques. Dans le texte qui suit, nous souhaitons prendre le contre-pied d'une tendance récurrente du débat public consistant à éviter de « questionner l'éthique lorsque l'on pense que ce questionnement pourrait avoir un effet négatif sur ce qu'on essaie de mettre en place » (Gruat 2010, p. 11). Pour entrer dans le vif de cette réflexion, nous dégagerons de façon systématique les problèmes éthiques afférents à la législation de l'éligibilité au prélèvement d'organes des donneurs DDAC III, à partir de sa mise en perspective avec les prélèvements d'organes sur les patients en état de mort encéphalique (EME) et DDAC I et II. Après avoir exposé les pratiques existant dans le domaine hors de nos frontières, nous explorerons les conditions cliniques du prélèvement d'organes sur patients DDAC III, nous exposerons les conflits d'intérêt que peut induire cette pratique, nous tenterons d'évaluer les coûts et bénéfices de sa législation en France pour proposer enfin des orientations susceptibles de structurer l'introduction de cette pratique sur le territoire national.
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