Le juge administratif, juge constitutionnel ?  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le juge administratif, juge constitutionnel ? 

Delphine Costa
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
CV

Domaines

Droit

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https://univ-avignon.hal.science/hal-00488569

Soumis le : mercredi 2 juin 2010-11:08:44

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:37

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Dates et versions

hal-00488569 , version 1 (02-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00488569 , version 1

Citer

Delphine Costa. Le juge administratif, juge constitutionnel ? . Gonod, Pascale. Droit administratif 2010, Dalloz, p. 29-41, 2009, Annales. ⟨hal-00488569⟩

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