« La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l'arrêt Kadi », - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2007

« La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l'arrêt Kadi »,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00481223 , version 1 (06-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00481223 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l'arrêt Kadi »,. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007, 2, pp. 317-339. ⟨hal-00481223⟩
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