« Le traité modificatif et la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Clarification ou régression ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit européen Année : 2007

« Le traité modificatif et la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Clarification ou régression ? »

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://hal.science/hal-00481208

Soumis le : jeudi 6 mai 2010-11:10:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00481208 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « Le traité modificatif et la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Clarification ou régression ? ». Annuaire de droit européen, 2007, pp.101-122. ⟨hal-00481208⟩

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