Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009

Natalie Joubert
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
Morel Benoît
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Natalie Joubert  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00474349

Soumis le : lundi 19 avril 2010-17:05:03

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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hal-00474349 , version 1 (19-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00474349 , version 1

Citer

Natalie Joubert, Morel Benoît. Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n° 41, étude n° 1285, pp. 24 à 29. ⟨hal-00474349⟩

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