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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Inciter à la mixité sociale par le financement différencié des établissements scolaires: éléments de prospective pour une régulation du quasi-marché scolaire belge francophone

Marc Demeuse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 862356
Antoine Derobertmasure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 862365

Résumé

The school quasi-market in French-speaking Belgium is characterised by segregation of various types. Efforts to apply measures that encourage greater social mixing have met with stiff resistance and various difficulties. In 2008 and 2009, a significant amount of turbulence was caused by the application of the "social mixing" law influencing the registration procedures for students in secondary education. The purpose of this article is to present some results from a prospective research project that investigated the possibility of modifying the formula for financing schools, the foundation of the quasi-market mechanism. To do this, a generalised formula for allocating funds to schools according to need is proposed on the basis of legislation currently in force in the French Community of Belgium. Then, the solution tested is presented with a financing formula that takes into account indicators of the social composition of the school population. Various scenarios of differentiated financing of schools according to these indicators are presented, through simulations using real data on the effects of these scenarios in terms of gains and losses first for all schools, and then for different contrasting schools thereafter. Finally, the implications of these scenarios are discussed and put into perspective with respect to the different solutions considered since 2005 in French-speaking Belgium.
Dans le quasi-marché scolaire belge francophone, caractérisé par d'importantes ségrégations (Friant, Derobertmasure et Demeuse, 2008), l'application sur le terrain de mesures incitant à davantage de mixité sociale rencontre de nombreuses résistances et difficultés. L'actualité nous en fournit encore un exemple récent, avec les remous causés par l'application du décret « mixité sociale » Communauté française de Belgique, 2008) agissant sur les procédures d'inscription des élèves dans l'enseignement secondaire. L'objectif de cette communication est de présenter certains résultats d'une recherche prospective visant à inciter à la mixité sociale, non pas par le biais de la procédure d'inscription des élèves, mais par la modification de la formule de financement des établissements, fondement du mécanisme de quasi-marché (Demeuse et al., 2007). Pour ce faire, une formule généralisée d'attribution des moyens aux établissements scolaires en fonction des besoins (Ross et Levacic, 1998) est proposée sur la base de la législation actuellement en vigueur en Communauté française de Belgique. Ensuite, la solution testée par Demeuse et al. (2007) est présentée : la prise en compte, dans la formule de financement, d'indicateurs de composition sociale du public des établissements. Différents scénarios de différenciation du financement des établissements en fonction des indicateurs sont présentés, par des simulations sur des données réelles des effets de ces scénarios en termes de gains et de pertes pour l'ensemble des établissements d'abord, pour différents établissements contrastés ensuite. Enfin, les implications de ces scénarios en termes de mixité sociale au sein des établissements sont discutées et mises en perspective par rapport aux différentes solutions envisagées depuis 2005 en Belgique francophone.
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Dates et versions

hal-00472441 , version 1 (13-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00472441 , version 1

Citer

Marc Demeuse, Antoine Derobertmasure, Nathanaël Friant. Inciter à la mixité sociale par le financement différencié des établissements scolaires: éléments de prospective pour une régulation du quasi-marché scolaire belge francophone. PENSER LES MARCHÉS SCOLAIRES, Mar 2009, Genève, Suisse. pp.en ligne. ⟨hal-00472441⟩

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