La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public

Philippe Juen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 868251
  • IdRef : 112603246
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : mardi 30 mars 2010-10:25:15

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00468124 , version 1 (30-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00468124 , version 1

Citer

Philippe Juen. La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°2, pp. 121-143. ⟨hal-00468124⟩

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