Equipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Equipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales

Philippe Juen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 868251
  • IdRef : 112603246
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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https://hal.science/hal-00466727

Soumis le : mercredi 24 mars 2010-16:18:30

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00466727 , version 1 (24-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00466727 , version 1

Citer

Philippe Juen. Equipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 17, pp. 37-44. ⟨hal-00466727⟩

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