"Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis

Clotilde Jourdain-Fortier

Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2009

"Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis

Clotilde Jourdain-Fortier

Fonction : Auteur
PersonId : 836241
IdHAL : clotilde-fortier
ORCID : 0009-0007-3899-5313
IdRef : 084149167

Mots clés

"commerce international" "règlement des différends" "protection de la santé publique" "principe de précaution" "principe du traitement national" "propriété intellectuelle". commerce international règlement des différends protection de la santé publique principe de précaution principe du traitement national propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Clotilde Fortier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00464945

Soumis le : jeudi 18 mars 2010-14:36:50

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-16:26:36

Dates et versions

hal-00464945 , version 1 (18-03-2010)

Identifiants

HAL Id : hal-00464945 , version 1

Citer

Clotilde Jourdain-Fortier. "Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis. Revue internationale de droit économique, 2009, 4, p. 465-501. ⟨hal-00464945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

103 Consultations

0 Téléchargements

"Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager