Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Droit d'auteur - Droits patrimoniaux

Agnès Robin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00457280 , version 1 (17-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457280 , version 1

Citer

Agnès Robin. Droit d'auteur - Droits patrimoniaux. Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.fasc., 2007. ⟨hal-00457280⟩
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