"L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

"L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00457062 , version 1 (16-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457062 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. "L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s.. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 50, pp. 542 et s. ⟨hal-00457062⟩
237 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More