« De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2007

« De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006

Agnès Robin (1)
Agnès Robin
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Soumis le : vendredi 12 février 2010-09:55:01

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Agnès Robin. « De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 242, pp.129 et s. ⟨hal-00456115⟩

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