« De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2007

« De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006

Agnès Robin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00456115 , version 1 (12-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00456115 , version 1

Citer

Agnès Robin. « De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 242, pp.129 et s. ⟨hal-00456115⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More