Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur

Nathalie Mallet-Poujol
Dynamiques du droit
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Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00455750

Soumis le : jeudi 11 février 2010-10:06:15

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

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Dates et versions

hal-00455750 , version 1 (11-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00455750 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur. Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.211-239, 2007. ⟨hal-00455750⟩

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