La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles

Nathalie Mallet-Poujol
Dynamiques du droit
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Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00454136

Soumis le : lundi 8 février 2010-09:57:00

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

hal-00454136 , version 1 (08-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00454136 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 368, pp.6-8. ⟨hal-00454136⟩

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