Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique

Nathalie Mallet-Poujol
Dynamiques du droit
CV
Marie Cornu
Institut des Sciences sociales du Politique

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00454131

Soumis le : lundi 8 février 2010-09:51:25

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Dates et versions

hal-00454131 , version 1 (08-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00454131 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique. Recueil Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025. ⟨hal-00454131⟩

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