« Jurisprudence communautaire et ratio legis des motifs absolus de refus d'enregistrement : le cas des marques composées de la forme du produit » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

« Jurisprudence communautaire et ratio legis des motifs absolus de refus d'enregistrement : le cas des marques composées de la forme du produit »

Benoît Humblot (1)
Benoît Humblot
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Citer

Benoît Humblot. « Jurisprudence communautaire et ratio legis des motifs absolus de refus d'enregistrement : le cas des marques composées de la forme du produit ». Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 22, pp.57-66. ⟨hal-00452323⟩

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