Déchéance du droit sur la marque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2005

Déchéance du droit sur la marque

Sophie Alma-Delettre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00448830 , version 1 (20-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00448830 , version 1

Citer

Sophie Alma-Delettre. Déchéance du droit sur la marque. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, 6, pp.12-13. ⟨hal-00448830⟩
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