Marge nationale d'appréciation et internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d'un droit commun en gestation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Marge nationale d'appréciation et internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d'un droit commun en gestation

Mireille Delmas-Marty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 880218
Unite mixte de recherche en droit comparé
Marie-Laure Izorche
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://paris1.hal.science/hal-00439785

Soumis le : mardi 8 décembre 2009-15:24:32

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00439785 , version 1

Citer

Mireille Delmas-Marty, Marie-Laure Izorche. Marge nationale d'appréciation et internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d'un droit commun en gestation. Variations autour d'un droit commun. Travaux préparatoires, Société de législation comparée, pp. 73-99, 2001. ⟨hal-00439785⟩

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