Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00439452 , version 1 (07-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00439452 , version 1

Citer

Elisabeth Lambert Abdelgawad. Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés. Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Société de législation comparée, pp. 27-45, 2006. ⟨hal-00439452⟩
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