La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00439364 , version 1 (07-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00439364 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri. La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC. La motivation des décisions des juridictions internationales, Editions Pedone, pp. 103-132, 2008. ⟨hal-00439364⟩
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