La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Elisabeth Lambert Abdelgawad
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1078148
Unite mixte de recherche en droit comparé

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Droit

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https://paris1.hal.science/hal-00439268

Soumis le : lundi 7 décembre 2009-10:59:54

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-09:53:59

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Dates et versions

hal-00439268 , version 1 (07-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00439268 , version 1

Citer

Elisabeth Lambert Abdelgawad. La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, pp. 427-473, 2009. ⟨hal-00439268⟩

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