Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Archives de philosophie du droit Année : 2009

Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00438760 , version 1 (04-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00438760 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri. Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ?. Archives de philosophie du droit, 2009, 52, pp. 97-119. ⟨hal-00438760⟩
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