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Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le juge de proximité, une nouvelle offre de justice

Vincente Fortier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00430640 , version 1 (09-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00430640 , version 1

Citer

Vincente Fortier. Le juge de proximité, une nouvelle offre de justice. Revue de prévention et de règlement des différends, Editions Yvon Blais, pp.17-29, 2006. ⟨hal-00430640⟩
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