L'intégration européenne et le droit pénal français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

L'intégration européenne et le droit pénal français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00424708 , version 1 (16-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00424708 , version 1

Citer

Juliette Tricot. L'intégration européenne et le droit pénal français. Umr de droit comparé de Paris. L'intégration pénale indirecte, Société de Législation comparée, pp. 271-311, 2005, Collection de l'Umr de droit comparé de Paris. ⟨hal-00424708⟩
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