Ministère publique européen et systèmes pénaux nationaux : les enjeux de l'articulation verticale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Ministère publique européen et systèmes pénaux nationaux : les enjeux de l'articulation verticale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00424707 , version 1 (16-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00424707 , version 1

Citer

Juliette Tricot. Ministère publique européen et systèmes pénaux nationaux : les enjeux de l'articulation verticale. Umr de droit comparé de Paris. L'intégration pénale indirecte, Société de Législation comparée, pp 181-209, 2005, Collection de l'Umr de droit comparé de Paris. ⟨hal-00424707⟩
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