L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421808 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421808 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif. L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif, Oct 2008, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-00421808⟩
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