Communication Dans Un Congrès
Année : 2007
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https://hal.science/hal-00421807
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:45:45
Dernière modification le : jeudi 15 mai 2025-03:22:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00421807 , version 1
Citer
Elise Carpentier. La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence. La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence, Oct 2007, Montpellier, France. ⟨hal-00421807⟩
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