Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421806 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421806 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006). Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Nov 2006, Marseille, France. ⟨hal-00421806⟩
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