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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421802 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421802 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat : Communication au VIIe Congrès international de droit constitutionnel, Palais Zappeion Megaron d'Athènes, 11-15 juin 2007. Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat, Jun 2007, Athènes, Grèce. ⟨hal-00421802⟩
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