Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://hal.science/hal-00421802

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:39:05

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00421802 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421802 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat. Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat, Jun 2007, Athènes, Grèce. ⟨hal-00421802⟩

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