Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2009

Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:28:31

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00421796 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421796 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.61. ⟨hal-00421796⟩

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