Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2007

Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:19:32

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Dates et versions

hal-00421790 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421790 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 4, pp.303. ⟨hal-00421790⟩

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