La réparation pécuniaire du dommage subi en raison de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants », in La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, (dir.) J. – F. Flauss & E. Lambert Abdelgawad, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La réparation pécuniaire du dommage subi en raison de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants », in La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, (dir.) J. – F. Flauss & E. Lambert Abdelgawad,

Domaines

Religions Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421190 , version 1 (01-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421190 , version 1

Citer

Jean- François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad. La réparation pécuniaire du dommage subi en raison de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants », in La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, (dir.) J. – F. Flauss & E. Lambert Abdelgawad,. La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, pp.200, 2009. ⟨hal-00421190⟩
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