Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2009

Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00416761

Soumis le : mardi 15 septembre 2009-11:11:43

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00416761 , version 1 (15-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00416761 , version 1

Citer

Guillaume Busseuil. Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen. Journal de Droit Européen, 2009, n° 160, p. 171. ⟨hal-00416761⟩

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