La nouvelle directive "timeshare" : une première étape dans la révision de l'Acquis communautaire en droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2009

La nouvelle directive "timeshare" : une première étape dans la révision de l'Acquis communautaire en droit des contrats

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00416759

Soumis le : mardi 15 septembre 2009-11:09:49

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00416759 , version 1 (15-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00416759 , version 1

Citer

Guillaume Busseuil. La nouvelle directive "timeshare" : une première étape dans la révision de l'Acquis communautaire en droit des contrats. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2009, n° 2/3, pp. 468-507. ⟨hal-00416759⟩

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