Soc. 4 février 2009, JCP G 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe "à travail égal, salaire égal". - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Soc. 4 février 2009, JCP G 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe "à travail égal, salaire égal".

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Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 15 septembre 2009-10:23:27

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00416732 , version 1 (15-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00416732 , version 1

Citer

David Jacotot. Soc. 4 février 2009, JCP G 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe "à travail égal, salaire égal".. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.II, 10056. ⟨hal-00416732⟩

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