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JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2007
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00407368
Soumis le : vendredi 24 juillet 2009-14:51:14
Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:34:20
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- HAL Id : hal-00407368 , version 1
Citer
Jean-Pierre Legros. La nullité des décisions sociales : les causes de nullité. JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, pp.Fasc. 32-40, Création. ⟨hal-00407368⟩
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