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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un détective privé en application de la loi de sauvegarde des entreprises, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mai 2008

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00407246 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407246 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un détective privé en application de la loi de sauvegarde des entreprises, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mai 2008. Les Petites Affiches, 2008, n° 214, p. 9 et s. ⟨hal-00407246⟩
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