Procédures collectives ou procédure de surendettement des associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Procédures collectives ou procédure de surendettement des associés

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00407237

Soumis le : vendredi 24 juillet 2009-11:32:12

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00407237 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407237 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. Procédures collectives ou procédure de surendettement des associés. Droit des sociétés , 2008, p. 1, repère n° 5. ⟨hal-00407237⟩

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