A propos du remboursement d'un compte courant d'associé décidé par le conseil d'administration mais en fonction des résultats financiers, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour cassation du 9 octobre 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

A propos du remboursement d'un compte courant d'associé décidé par le conseil d'administration mais en fonction des résultats financiers, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour cassation du 9 octobre 2007

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00407232 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407232 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. A propos du remboursement d'un compte courant d'associé décidé par le conseil d'administration mais en fonction des résultats financiers, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour cassation du 9 octobre 2007. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, pp.Commentaire n° 2. ⟨hal-00407232⟩
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