A propos d'une association qui se livre à des actes de commerce et de la compétence du juge consulaire, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

A propos d'une association qui se livre à des actes de commerce et de la compétence du juge consulaire, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00407229 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407229 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. A propos d'une association qui se livre à des actes de commerce et de la compétence du juge consulaire, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, pp.Commentaire n° 1. ⟨hal-00407229⟩
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