Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00407229
Soumis le : vendredi 24 juillet 2009-11:25:59
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00407229 , version 1
Citer
Jean-Pierre Legros. A propos d'une association qui se livre à des actes de commerce et de la compétence du juge consulaire, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, pp.Commentaire n° 1. ⟨hal-00407229⟩
Collections
220
Consultations
0
Téléchargements