La nullité des décisions sociales : régime de l'action en nullité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2009

La nullité des décisions sociales : régime de l'action en nullité

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00407217

Soumis le : vendredi 24 juillet 2009-11:12:15

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-03:01:46

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Dates et versions

hal-00407217 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407217 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. La nullité des décisions sociales : régime de l'action en nullité. JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, Fasc. 3250 (34 p.). ⟨hal-00407217⟩

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