L'arbitre (conditions de désignation - statut) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2009

L'arbitre (conditions de désignation - statut)

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Arbitre

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00402704

Soumis le : mercredi 8 juillet 2009-10:16:57

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00402704 , version 1 (08-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00402704 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'arbitre (conditions de désignation - statut). JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, Fascicule 10-30, pp. 1-51. ⟨hal-00402704⟩

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