Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00400918

Soumis le : jeudi 2 juillet 2009-10:48:22

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00400918 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400918 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, p. 310. ⟨hal-00400918⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More